CLUF

AVIS AUX UTILISATEURS : CECI EST UN CONTRAT. CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL EST UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT QUI DOIT ÊTRE LU DANS SON INTÉGRALITÉ. À LA FIN DE CE DOCUMENT, VOUS SEREZ INVITÉ À ACCEPTER CET ACCORD ET À CONTINUER L'INSTALLATION, OU À LE REFUSER. DANS CE SECOND CAS DE FIGURE, VOUS NE POURREZ NI UTILISER NI INSTALLER LE PRODUIT, NI EFFECTUER LES ACTIONS DÉCRITES CI-DESSOUS. EN INSTALLANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS FIGURANT DANS CET ACCORD. CE PROCESSUS D'INSTALLATION (SOIT PAR DVD-ROM SOIT PAR TÉLÉCHARGEMENT INTERNET SOIT DE TOUTE AUTRE FAÇON) VOUS PERMET D'INSTALLER LA VERSION ACTUELLE DU LOGICIEL.

Les conditions d'utilisation de ce Produit (telles qu'elles sont stipulées ci-dessous) et les services ci-inclus sont assujettis à la Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») crossout.net/fr/support/privacypolicy/ .Vous acceptez les conditions d’utilisation dans leur intégralité, disponibles à l'adresse suivante : crossout.net/fr/support/termsofuse . Ce Contrat de Licence Utilisateur Final électronique (l' « Accord ») est un accord légal entre vous (un individu ou une entité), (le « titulaire de la licence ») et Gaijin Network Ltd. (Adresse: Kyriakou Matsi, 10 Liliana Building, 2nd floor Office 203, PC 1082 Nicosia, Cyprus) (« Gaijin »), à l’exception des conditions énoncées au paragraphe 6.5 du présent accord, relativement au jeu en ligne Crossout (le « Jeu »), et aux logiciels connexes, que vous êtes sur le point de télécharger, que vous avez téléchargés ou que vous avez obtenus par l'intermédiaire des services de Gaijin, ou via toute communication réseau, sous forme de code objet, notamment (sans limitation) : (a) tous les contenus de fichiers ou tout autre média relatifs à cet Accord (« le Logiciel »), (b) toute mise à niveau, révision, tout correctif, toute amélioration, modification fixe, copie, tout ajout ou toute édition du programme ultérieurs (le cas échéant) vous étant fournie sous licence par Gaijin (appelés collectivement ci-après les « mises à jour ») sous réserve que les Mises à jour n'incluent pas des versions ultérieures du Logiciel ou du Jeu entraînant un nouveau titre ou un nombre dans le titre tel que 2.0 or 3.0 (« Nouvelles versions ») mais incluent toute révision mineure de la version du Logiciel ou du Jeu peut-être indiquée par une modification dans le nombre, telle que 2.5 ou 2.6, et (c) toute documentation utilisateur et tout document ou fichier d'explication fourni sous forme de sortie papier (écrite) ou sous forme en ligne (« la Documentation », et collectivement, le logiciel et les mises à jour inclus, ci-après : « le Produit »). Vous êtes assujetti aux conditions de ce Contrat de licence de l'utilisateur final, que vous accédiez au Produit directement auprès de Gaijin, ou via toute autre source. Dans le cadre de cet Accord, le terme « vous » représente une personne installant ou utilisant le Produit en son nom.

Dans le cadre de cet Accord, le « site Gaijin » représente le site web sur Internet, régi par Gaijin ou au nom de Gaijin, en relation avec les Jeux, et tous les services connexes, tels qu'ils sont décrits dans les Conditions d'utilisation crossout.net/fr/support/termsofuse et le Produit. Actuellement, le site Gaijin se trouve à l'adresse : crossout.net.

En installant le Produit (client), et/ou en complétant l'inscription connexe et l'accès au jeu, le téléchargement, le stockage, le chargement, l'installation, l'exécution, l'affichage, la copie du Produit dans la mémoire d'un ordinateur ou tout autre avantage tiré de l'utilisation du Produit conformément à la Documentation (« Fonctionnement »), vous acceptez d'être lié par les termes du présent Accord. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent Accord, Gaijin refuse de vous accorder une licence du Produit. Dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser le Produit à quelque fin que ce soit.

LISEZ SOIGNEUSEMENT LES CONDITIONS DE CET ACCORD AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON « JE SUIS D'ACCORD ». CLIQUER SUR LE BOUTON « JE SUIS D'ACCORD » REVIENT À SIGNER CE CONTRAT. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « JE SUIS D'ACCORD », VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ À CET ACCORD ET DE DEVENIR PARTIE AU PRÉSENT ACCORD. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE CE CONTRAT SOIT APPLICABLE, AU MÊME TITRE QUE TOUT ACCORD ÉCRIT QUE VOUS AVEZ SIGNÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DE CET ACCORD, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « QUITTER » ET LE LOGICIEL NE SERA PAS INSTALLÉ SUR VOTRE ORDINATEUR. Ce Produit ne sera pas installé sur votre ordinateur si vous n'acceptez pas les conditions de cet Accord. Vous pouvez recevoir une copie de cet Accord en contactant Gaijin à l'adresse : [email protected]

1. Droit de propriété et non-divulgation.

1.1. Droit de propriété. Vous acceptez que le Produit et sa paternité, ainsi que les systèmes, les idées, les méthodes d'exploitation, la documentation et toute autre information incluse dans le Produit soient la propriété intellectuelle et/ou des secrets de fabrication de Gaijin, ou de ses fournisseurs, et/ou de ses bailleurs de licence, et qu'ils soient protégés par les lois civiles et pénales, ainsi que par les lois relatives au droit d'auteur, aux secrets de fabrication, aux marques commerciales, et aux brevets des États-Unis et des autres pays, ainsi que par des accords internationaux. Vous pouvez utiliser les marques commerciales uniquement à des fins d'identification des données de sortie créées à l'aide du Produit, et ce, conformément aux pratiques généralement acceptées relatives aux marques commerciales, dont l'identification du propriétaire de la marque commerciale. L'utilisation de toute marque de commerce ne vous confère aucun droit de propriété sur ladite marque de commerce. Gaijin et/ou ses fournisseurs possèdent et conservent tous les droits, titres et intérêts associés au Produit, notamment (sans limitation) toute correction d'erreur, toute amélioration, ou toute modification du Logiciel, qu'ils soient produits par Gaijin ou par toute autre partie, ainsi que tout droit d'auteur, brevet, secret de fabrication, marque de commerce et autre droit relatif à la propriété intellectuelle du Produit. La possession, l'installation ou l'utilisation du Produit ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ledit Produit ; en outre, vous ne recevrez aucun autre droit relatif au Produit, à l'exception de ceux expressément mentionnés dans cet Accord. Tous les exemplaires du Produit auquel la présente fait référence doivent contenir les mêmes mentions de propriété qui apparaissent sur et au sein du Produit. Exception faite de ce qui est précisé dans la présente, cet Accord ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ce Produit ; en outre, vous acceptez que la licence, qui vous est accordée conformément aux conditions de cet Accord, ne vous confère qu'un droit limité d'utilisation dans le cadre des conditions stipulées dans cet Accord. Gaijin se réserve tous les droits non expressément accordés à vous dans cet Accord.

1.2. Code source. Vous reconnaissez que le code source de ce Produit est la propriété de Gaijin ou de ses fournisseurs et/ou bailleurs de licence, et qu'il constitue des secrets de fabrication appartenant à Gaijin ou à ses fournisseurs et/ou bailleurs de licence. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, effectuer des travaux de rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, ni tenter de découvrir le code source du Produit, et ce, de quelque manière que ce soit.

1.3. Informations confidentielles. Vous acceptez que sauf indication contraire stipulée par les conditions de cet Accord, le Produit (y compris la conception et la structure des programmes individuels inclus au sein du Produit) représente des informations confidentielles appartenant à Gaijin et à ses fournisseurs et/ou bailleurs de licence. Vous acceptez de ne pas transférer, copier, dévoiler, fournir, ni rendre accessibles ces informations confidentielles par tout autre moyen à aucune tierce partie. Vous acceptez de mettre en œuvre toute mesure de sécurité raisonnable pour protéger les informations confidentielles fournies ; toutefois, vous avez le droit de créer et de distribuer, de manière illimitée, des copies du Produit sous la forme de code objet uniquement, à la condition que chaque copie que vous produisez et distribuez contienne cet Accord et l'exigence d'accepter les conditions avant toute première utilisation du programme, ainsi que toutes les informations relatives à la propriété du Produit. Si vous avez téléchargé le logiciel sur Internet ou auprès de toute autre source en ligne, vos copies (distribuées en ligne ou sur supports, quels qu'ils soient) doivent inclure toutes les informations relatives aux droits de propriété contenus au sein du logiciel.

1.4. Interdiction d'apporter des modifications. Vous acceptez de ne pas altérer ni modifier le Produit, et ce, quelles que soient les circonstances. Vous n'avez pas le droit de retirer ou d'altérer les notifications de droits d'auteur ni toute autre notification de propriété, et ce, sur toutes les copies du Produit.

1.5. Fichiers journal et de sauvegarde. Les plantages, fichiers journaux du jeu, chaînes de registre, pistes rejouées, données de sauvegarde, captures d'écran et autres informations générées par le jeu peuvent contenir des informations confidentielles et privées de l'utilisateur : adresse email (identifiant), liste des processus lancés, noms d'utilisateur et identifiant OS, informations sur les fichiers et le matériel de l'utilisateur, adresses IP et autres. L'utilisateur doit prendre soin de ces données et ne pas les partager avec quiconque ; s'il le fait, c'est à ses propres risques.

1.6. Utilisations interdites. Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit :

a). De participer à tout acte que Gaijin considère, à sa seule et entière discrétion, comme étant en contradiction avec les principes ou l'application prévue du projet ou des services connexes, notamment (sans limitation) la présentation déformée ou la manipulation relative à cet Accord, aux règles du jeu, au mécanisme du jeu ou à la politique du jeu ;
b). D'utiliser le Produit d'une matière autre que l'usage pour lequel il est prévu ;
c). D'utiliser le logiciel d'une manière qui enfreint volontairement ou involontairement les lois ou règlements applicables, ou d'encourager la violation des lois ou des règlements applicables ;
d). D'utiliser des codes, des défauts, des logiciels automatisés, des bots, des techniques de piratage, des mods ou tout logiciel de tiers conçu pour modifier ou entraver le bon fonctionnement du Produit ou toute expérience vidéoludique de Gaijin ;
e). De détruire, de surcharger, d'aider ou de participer à la destruction ou à la surcharge de (1) tout ordinateur ou serveur utilisé pour assurer le fonctionnement du Produit, du Jeu et des services connexes, du site Gaijin ou de tout environnement vidéoludique de Gaijin (chacun étant évoqué dans la présente, sous la forme « serveur ») ou (2) l'utilisation du Produit par toute autre personne.
f). D'organiser toute forme d'attaque, ou d'aider ou de participer à l'organisation de toute forme d'attaque, notamment (sans limitation), la distribution de virus, des attaques de type DoS (Denial of Service) visant à entraîner une panne du Produit ou de l'environnement du jeu, ou toute autre tentative visant à perturber le service ; ou
g). D'utiliser le Produit pour publier des informations injurieuses, menaçantes, obscènes, diffamatoires, calomnieuses, racistes, sexistes ou dénigrant les croyances religieuses, répréhensibles ou insultantes ;
h). D'utiliser le Produit pour publier des informations qui contiennent de la nudité, de la violence excessive ou du contenu insultant ou incluant un lien menant à ce type de contenu ;
i). De rendre accessible, via le Service, tout contenu ou toute information susceptible d'enfreindre tout droit d'auteur, toute marque de commerce, tout brevet, tout secret de fabrication, tout droit relatif à la vie privée et à la publicité, ou tout autre droit de quelque personne ou entité que ce soit, ou qui permet d'usurper l'identité de toute autre personne, notamment (sans limitation), un employé de Gaijin ;
j). D'utiliser le Produit en tout ou partie à des fins commerciales, notamment (sans limitation) (1) communiquer ou faciliter toute sollicitation ou publicité commerciale, ou (2) réunir ou transférer des éléments virtuels pour les vendre ;
k). D'utiliser le Produit en tout ou partie pour effectuer des services au sein du jeu, tels que le « leveling » (aider un joueur à monter rapidement en niveau), le « crew leveling », la collecte d'objets, réaliser des missions, et participer à des combats contre des paiements à l'extérieur du Service.
l). D'utiliser le Produit pour transmettre des communications non autorisées, notamment (sans limitation), des imprimés publicitaires, des lettres à la chaîne, du pourriel ou tout autre contenu faisant la promotion de programmes malveillants, de logiciels espions et d'éléments téléchargeables ; et
m). D'utiliser, de faciliter, de créer ou d'entretenir toute connexion non autorisée au Produit, notamment (sans limitation) (1) toute connexion à un serveur non autorisé qui imite ou essaye d'imiter le Produit en tout ou partie, ou (2) toute connexion par l'intermédiaire d'un programme, d'un outil ou d'un logiciel que Gaijin n'a pas approuvé ;
n). De créer ou changer les surnoms pour leur donner les noms de terroristes, dirigeants nazis, ou criminels de guerre nazis.

2. Octroi de licence limitée

2.1. Licence. Gaijin vous concède la licence limitée non exclusive et non transférable pour stocker, charger, installer, exécuter et afficher (pour « Utiliser ») la version spécifiée du Logiciel sur un nombre spécifié d'ordinateurs ou autres appareils électroniques pour lesquels le logiciel a été conçu (chaque « périphérique client ») conformément aux conditions spécifiées sur la facture ou l'emballage applicables du Produit (« Licence ») et par les présentes vous acceptez cette Licence comme suit : Licence personnelle. Vous pouvez utiliser le Produit dans le cadre de la Licence personnelle, conformément à l'Accord, à la Politique de confidentialité et aux Conditions d'utilisation. Vous avez le droit d'utiliser un (1) exemplaire de cette version du Produit à des fins personnelles uniquement, et ce, sur un seul et unique périphérique client. Dans le cadre de cet Accord, l' « utilisation personnelle » représente un usage privé non commercial et exclut toute activité commerciale, notamment (sans limitation) : marketing publicitaire et contenus/services promotionnels au nom du client, de l'employeur ou de l'employé, ou dans votre propre intérêt, ainsi que tout produit distribué ou non par voie commerciale à des fins financières, tout document ou service en vente couverts par tout type de frais ou de paiements.

2.2. Produit multi supports ; Produit multi langues ; Produit multi périphériques ; Multiples exemplaires ; Lots. Si vous utilisez différentes versions du Produit ou des versions du Produit dont la langue diffère, ou si vous obtenez le Produit sur plusieurs supports, ou si vous recevez plusieurs exemplaires du Produit, ou si vous avez reçu le Produit avec un ou plusieurs autres logiciels, le nombre maximum de périphériques clients sur lesquels toutes les versions du Produit peuvent être installées sera égal au nombre de licences obtenues auprès de Gaijin ; sauf indication contraire expressément stipulée par les conditions de licence, chaque licence achetée vous donne le droit d'installer et d'utiliser le Produit sur 1 (un) périphérique client. Sauf disposition contraire dans cet Accord, vous ne devez pas louer, regrouper avec d'autres produits ou matériaux, céder, concéder une sous-licence, prêter, ni transférer toute version ou tout exemplaire du Produit que vous l'utilisiez ou non sans la permission écrite de Gaijin.

2.3. Durée et résiliation. La durée de cet Accord (« Durée ») prendra effet au moment où vous téléchargerez ou installerez le Produit (selon la première éventualité) et se poursuivra à perpétuité ou selon la durée spécifiée dans la présente Licence. Gaijin peut mettre un terme à cet Accord en vous offrant un Accord de remplacement pour le Produit concerné, ou tout remplacement ou version modifiée du Produit et à condition de continuer d'utiliser le Produit ou un tel remplacement, version modifiée ou améliorée ou Nouvelle version à votre acceptation d'un tel Accord de remplacement. Gaijin pourra résilier immédiatement et de plein droit le présent Accord, sans préavis, si vous ne respectez pas une des clauses ou conditions de cet Accord. Sans porter atteinte aux autres droits, quels qu'ils soient, cet Accord prendra immédiatement fin si vous ne respectez pas les limitations ou autres conditions requises ci-incluses. À compter de la résiliation ou de l'expiration de cet Accord, vous vous engagez à arrêter immédiatement d'utiliser le Produit et d'en détruire tous les exemplaires/copies.

2.4. Aucun droit en cas de résiliation. À compter de la résiliation de cet Accord, vous n'aurez plus le droit d'utiliser le Produit à quelque fin que ce soit.

2.5. Conditions générales importantes. Vous reconnaissez spécifiquement que chacune des conditions de cette Section 2 est importante et que tout manquement à se conformer à ces conditions constitue un motif suffisant pour que Gaijin résilie immédiatement le présent Accord et la Licence accordée en vertu de cet Accord. La présence de cette Section 2.7 ne sera pas pertinente pour déterminer l'importance relative de toute autre disposition ou violation du présent Accord par les parties du présent règlement.

3. Restrictions.

3.1. Aucun transfert. Vous ne devez sous aucune circonstance vendre, céder, prêter, concéder une licence, sous-louer, publier, afficher, distribuer ou transférer de toute autre manière à un tiers le Produit, ou toute copie de celui-ci, en totalité ou en partie, sans l'accord écrit préalable de Gaijin, sous réserve que si ces droits non aliénables vous sont spécifiquement accordés en vertu de la loi applicable dans votre juridiction vous pouvez transférer vos droits de manière permanente et conformément à cet Accord à une autre personne ou entité pour autant que a) vous transfériez aussi cet Accord, le Produit, tous les documents imprimés l'accompagnant et tous les autres logiciels ou matériels fournis ou pré-installés avec le Produit, y compris tous les exemplaires et versions antérieures, à toute personne ou entité ; b) ne conserviez aucun exemplaire, y compris les sauvegardes et exemplaires stockés sur un périphérique client à votre disposition ; et c) la partie réceptrice accepte les conditions de cet Accord et toutes les conditions que vous aviez acceptées lors de l'achat de la licence du Produit. Nonobstant ce qui précède, vous ne pouvez pas transférer des exemplaires de formation, préliminaires, ou « interdits à la vente » de ce Produit. En aucun cas vous ne pouvez autoriser un tiers à bénéficier de l'utilisation ou des fonctionnalités du Produit via un accord de temps partagé, de bureau de service ou tout autre, sauf dans la mesure où cette utilisation est spécifiée parmi la liste des prix de l'application, sur le bon de commande ou l'emballage du Produit.

3.2. Interdictions. À l'exception des cas de figure expressément indiqués dans le présent document, vous n'avez pas le droit d'utiliser, copier, émuler, cloner, louer, concéder une licence, vendre, modifier, décompiler, démonter, rétroconcevoir, ou rendre d'autre manière toute partie du Produit sous forme directement lisible ou transférer le Produit sous licence, ni aucun sous-ensemble du Produit sous licence, ni autoriser un tiers à le faire, sauf dans la mesure où la limitation qui précède est expressément interdite par la loi applicable. Nonobstant la phrase précédente, décompiler le Logiciel est autorisé dans la mesure où les lois de votre juridiction vous donnent les droits non aliénables de le faire afin d'obtenir les informations nécessaires pour rendre le logiciel interopérable avec d'autres logiciels ; étant entendu, toutefois, que vous devez d'abord demander ces informations à Gaijin et que Gaijin peut, à sa discrétion, soit vous fournir ces informations (sous réserve des conditions de confidentialité) soit imposer des conditions raisonnables, y compris des frais raisonnables, sur cette utilisation du logiciel pour s'assurer que les droits de propriété de Gaijin et de ses fournisseurs et/ou concédants de licence sur le Logiciel sont protégés. Vous n'avez pas le droit de modifier ni de créer des produits dérivés, basés sur le Produit en tout ou partie. Toute utilisation non autorisée de la sorte conduira à une résiliation immédiate et automatique de cet Accord et de votre Licence octroyée en vertu du présent document, et pourra conduire à des poursuites civiles ou pénales. Ni le code binaire du Produit ni sa source ne peuvent être utilisés ou rétroconçus pour recréer l'algorithme du programme, qui est propriétaire, sans l'autorisation écrite de Gaijin. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés à Gaijin et/ou ses fournisseurs et concédants de licence, selon le cas.

3.3. Droits de propriété et exemplaires. Vous ne pouvez pas retirer tout avis ou étiquette de propriété du Produit. Vous n'avez pas le droit de copier le Produit, sauf dans les cas de figure exposés dans la section 2 ci-dessus.

3.4. Absence de transfert des droits. À l'exception des cas de figure expressément indiqués dans le présent document, vous n'avez pas le droit de transférer ni d'attribuer les droits qui vous ont été conférés dans le cadre de cet Accord ou d'une des obligations de la présente.

3.5. Respect de la loi. Vous acceptez qu'en utilisant le Produit et en utilisant tout rapport ou renseignement obtenu suite à l'utilisation de ce Produit, vous vous conformerez à toutes les lois et tous règlements internationaux, nationaux, fédéraux, régionaux et locaux, y compris, sans limitation, sur la vie privée, le droit d'auteur, le droit d'exportation, et le droit pénal sur l'obscénité.

3.6. Indemnisation. Vous vous engagez à indemniser, défendre et à tenir indemne et à couvert Gaijin et ses agents respectifs, directeurs, employés, agents, successeurs et cessionnaires de toute perte, responsabilité, dommage, réclamation et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat, les débours et les coûts d'enquête, de litige, de règlement, de jugement, d'intérêts et de pénalités) et coûts liés aux, découlant de ou en rapport avec toute réclamation de tiers liée à, découlant de ou en rapport avec les événements suivants :

(i) infraction par le titulaire de la licence (sauf si ce manquement est exclusivement imputable au Produit) à toute propriété intellectuelle de tiers et/ou droit de propriété, y compris, mais sans s'y limiter aux : brevet, marque, droit d'auteur, secret commercial, publicité et/ou confidentialité, 
(ii) blessures corporelles (y compris la mort) ou dégâts causés par la négligence ou la faute intentionnelle du titulaire de la licence, et/ou
(iii) manquement par le titulaire de la licence à ses déclarations, garanties, obligations et/ou engagements stipulés.

3.7. Mesures de protection supplémentaires. Uniquement dans le but de prévenir un usage sans licence du Produit, le Logiciel peut installer sur votre ordinateur des mesures techniques destinées à empêcher l'utilisation sans licence du Produit et Gaijin peut utiliser cette technologie pour vérifier que vous disposez d'un exemplaire sous licence du Produit. Au cours de ce processus, Gaijin ne recueillera pas de données personnelles en provenance de votre ordinateur.

3.8. Suspension de l'Accord. SANS LIMITER LA PORTÉE DE TOUT AUTRE RECOURS, GAIJIN PEUT LIMITER, SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER, OU SUPPRIMER DES COMPTES OU L'ACCÈS AU PRODUIT EN TOUT OU EN PARTIE SI GAIJIN VOUS SUPECTE OU SI VOUS NE VOUS CONFORMEZ PAS À CET ACCORD OU POUR TOUTE UTILISATION DU PRODUIT AVÉRÉE OU SUSPECTÉE D'ÊTRE ABUSIVE OU ILLÉGALE, SANS NÉCESSAIREMENT VOUS EN AVISER AU PRÉALABLE. VOUS POUVEZ PERDRE VOTRE NOM D'UTILISATEUR ET VOTRE PERSONA À LA SUITE D'UNE RÉSILIATION OU D'UNE RESTRICTION DE COMPTE, AINSI QUE TOUS LES AVANTAGES, PRIVILÈGES, OBJETS GAGNÉS ET OBJETS ACHETÉS ASSOCIÉS À VOTRE COMPTE, ET GAIJIN N'EST PAS TENU DE VOUS DÉDOMMAGER POUR DE TELS RÉSULTATS OU PERTES.

3.9. Vos garanties. PAR LE PRÉSENT DOCUMENT, VOUS GARANTISSEZ QUE :

(i) TOUTES LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES À GAIJIN EN RELATION AVEC CET ACCORD SONT VÉRIDIQUES ET JUSTES ;
(ii) VOUS AVEZ PLEIN POUVOIR ET AUTORITÉ DE CONCLURE CET ACCORD ;
(iii) VOUS REMPLIREZ VOS OBLIGATIONS DANS LE CADRE DE CET ACCORD, ET CONFORMÉMENT À LA LOI EN VIGUEUR.

4. ABSENCE DE GARANTIE ET EXCLUSION DE GARANTIE

4.1. Recours du client. Toute la responsabilité de Gaijin et de ses fournisseurs, ainsi que votre recours exclusif en cas d'infraction à la garantie susdite seront choisis par Gaijin en fonction des éléments suivants :

(i) remboursement du prix d'achat pour la licence octroyée en vertu du présent document ou
(ii) la correction de défauts, « bogues » ou erreurs dans un délai raisonnable. Cette garantie limitée est nulle si le défaut résulte d'un accident, abus ou mauvaise application.

4.2. ABSENCE DE GARANTIE IMPLICITE OU AUTRES. À L'EXCEPTION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET POUR TOUTE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU TERME DANS LA MESURE OÙ LA MÊME NE PEUT PAS OU N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI QUI VOUS EST APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET GAIJIN NE FOURNIT AUCUNE PROMESSE, REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, (STATUT, DROIT COMMUN, COUTUME, USAGE OU AUTRE) EN RELATION AVEC LE PRODUIT OU LE CONTENU CI-INCLUS, OU AVEC TOUT AUTRE CONTENU QUI VOUS EST ATTRIBUÉ OU FOURNI CONFORMÉMENT À CET ACCORD OU AUTRE. VOUS PRENEZ TOUS LES RISQUES ET ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITÉS QUANT À LA SÉLECTION DU PRODUIT VISANT À OBTENIR LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, AINSI QUE POUR L'INSTALLATION, L'UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DU PRODUIT. GAIJIN NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT N'EST PAS EXEMPT D'ERREURS, QU'IL NE SOUFFRIRA D'AUCUNE INTERRUPTION OU DÉFAILLANCE, OU QU'IL SERA COMPATIBLE AVEC TOUT MATÉRIEL ET TOUT LOGICIEL. DANS LE CADRE MAXIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI, GAIJIN REJETTE TOUTE GARANTIE, PRESCRITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT (SANS LIMITATION) LES GARANTIES DE VALEURS MARCHANDES, DE NON-CONTREFAÇON DE DROITS D'AUTEUR DE TIERS, D'INTÉGRATION, DE QUALITÉ ADÉQUATE OU D'ADÉQUATION POUR TOUTE CONDITION PARTICULIÈRE LIÉE AU PRODUIT OU À LA DOCUMENTATION L'ACCOMPAGNANT. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLIQUÉES, PAR CONSÉQUENT LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE LE PRODUIT PEUT NE PAS ÊTRE OU DEVENIR DISPONIBLE EN RAISON D'UN CERTAIN NOMBRE DE FACTEURS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LA MAINTENANCE DU SYSTÈME PÉRIODIQUE, RÉGULIÈRE OU NON PROGRAMMÉE, DES CATASTROPHES NATURELLES, UNE DÉFAILLANCE TECHNIQUE DU LOGICIEL, DE L'INFRASTRUCTURE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, OU UN RETARD OU DES PERTURBATIONS IMPUTABLES AUX VIRUS, ATTAQUES PAR DÉNI DE SERVICE, UNE FORTE DEMANDE OU DES FLUCTUATION DE LA DEMANDE ET LES ACTIONS ET OMISSIONS DE TIERS. PAR CONSÉQUENT, GAIJIN DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L'ACCESSIBILITÉ OU LES PERFORMANCES DU SYSTÈME ET/OU DU LOGICIEL. GAIJIN DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA PERTE DE DONNÉES LORS DE TOUTE COMMUNICATION ET TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À DES FAUTES COMMISES PAR GAIJIN POUR VOUS TRANSMETTRE DES INFORMATIONS COMPLÈTES OU PRÉCISES.

4.3. RESPONSABILITÉ LIMITÉE, ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. VOUS VOUS ENGAGEZ À ASSUMER TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À VOTRE UTILISATION DU PRODUIT ET DES INFORMATIONS CONTENUES ET/OU COMPILÉES DANS LE PRODUIT, AINSI QU'AUX DOMMAGES LIÉS À L'INTERACTION (OU LA MAUVAISE INTERACTION) AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL OU LOGICIEL FOURNI PAR GAIJIN OU DES TIERS. DANS LE CADRE MAXIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE, GAIJIN ET SES FOURNISSEURS NE SERONT PAS TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES, INCLUANT (SANS LIMITATION) : PERTE DE REVENUS PROFESSIONNELS, INTERRUPTION DU TEMPS DE TRAVAIL, PERTE D'INFORMATIONS PROFESSIONNELLES, DÉFECTION DE CLIENTS, IMPOSSIBILITÉ DE TRAVAILLER, MATÉRIEL OU LOGICIELS ENDOMMAGÉS OU EN PANNE, COÛTS DE RÉPARATION, VALEUR TEMPORELLE, OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) SURVENANT À LA SUITE DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU PRODUIT, OU D'UNE INCOMPATIBILITÉ DU PRODUIT AVEC TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL, ET CE, MÊME SI L'UTILISATEUR A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. QUEL QUE SOIT LE CAS DE FIGURE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GAIJIN POUR TOUS DOMMAGES ET CAUSES D'ACTION (QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR VOUS PROCURER LE PRODUIT. CETTE LIMITATION DE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX DOMMAGES CORPORELS OU AU DÉCÈS DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE INTERDIT UNE TELLE LIMITATION. DE PLUS, COMME CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DÉGÂTS CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

5. Vos Renseignements et la Politique de confidentialité de Gaijin

5.1. Politique de confidentialité. Vous acceptez par le présent document que Gaijin traite vos données personnelles (susceptibles d'être recueillies par Gaijin ou ses distributeurs) conformément à la Politique de confidentialité de Gaijin (en vigueur au moment de son application) qui est incluse dans cet Accord par référence (voir http://crossout.net/fr/support/privacypolicy/). En acceptant cet Accord, vous donnez votre autorisation pour que Gaijin puisse recueillir et conserver des renseignements à votre sujet, notamment votre nom, votre adresse email et des informations relatives à votre carte de crédit. Gaijin fait appel à des entreprises tierces et des individus pour réaliser des taches en son nom. Par exemple, traiter des commandes, expédier des colis, envoyer des courriers postaux et électroniques, supprimer les doublons dans les listes de clients, analyser des données, fournir une aide marketing, traiter les paiements par carte de crédit et fournir un service d'assistance à la clientèle. Ces entreprises tierces ont accès à des informations personnelles nécessaires pour mener à bien ces taches, mais elles n'utiliseront pas ces informations à d'autres fins. Gaijin a publié une politique de confidentialité sur son site web et se réserve le droit d'y apporter des modifications de temps à autre, et ce, à sa seule et entière discrétion. Avant d'accepter cet Accord, il est vivement conseillé de consulter la Politique de confidentialité de Gaijin afin d'en apprendre davantage sur la manière dont Gaijin entreposera et utilisera vos coordonnées. Si vous représentez une organisation, vous vous engagez à garantir que chaque membre de votre organisation (y compris les employés et les parties contractantes), dont les données personnelles peuvent être fournies à Gaijin, a explicitement consenti au traitement par Gaijin desdites données personnelles. Les données personnelles seront traitées par Gaijin ou ses distributeurs dans le pays où lesdites données ont été recueillies, et peut-être aux États-Unis et en Russie. Les lois de ces pays, relatives aux traitements des informations personnelles, sont susceptibles d'être plus ou moins rigoureuses que les lois en vigueur dans votre juridiction.

6. Divers

6.1. Loi applicable ; compétence juridictionnelle et lieu des procès. Cet Accord sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois du Commonwealth de Virginie, et ce, sans tenir compte des règles et principes des normes divergentes de la législation. Dans le cadre maximal autorisé par la loi, les clauses de cet Accord prévaudront sur toute clause du code de commerce uniforme, quant au Produit, et ce, dans toute juridiction légale. Cet Accord ne sera pas assujetti à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément rejetée et exclue. Si vous résidez aux États-Unis, à des fins de détermination de juridiction personnelle, les tribunaux fédéraux et d'État au sein du Commonwealth de Virginie sont exclusivement compétents pour régler tout litige découlant de cet Accord. Vous acceptez que cet Accord soit appliqué au sein du Commonwealth de Virginie, et en cas d'action en justice, de litige, de différend ou de réclamation dans le cadre de cet Accord, ou émanant de/afférant à cet Accord ou de/à toute violation présumée de celui-ci, vous vous présenterez devant les tribunaux d'État ou fédéraux dans le Commonwealth de Virginie, et, dans le cadre maximum autorisé par la loi en vigueur, par le présent document, vous renoncez au droit de changer de juridiction pour un autre État, un autre pays, une autre région ou une autre juridiction, à la condition que le bailleur de licence, en tant que requérant, ait le droit d'engager des poursuites devant n'importe quel tribunal de juridiction compétente. Si vous ne résidez pas aux États-Unis, vous acceptez que tout litige, différend ou réclamation émanant de cet Accord soit déterminé et réglé par arbitrage en accord avec la Chambre de commerce international, conformément aux règles d'arbitrage de la Chambre de commerce international (le « règlement »). La partie requérante nommera un médiateur et la partie défenderesse nommera un médiateur, et les deux médiateurs nommeront alors le troisième médiateur conformément aux clauses de ce règlement. L'arbitrage se déroulera à Washington, DC, États-Unis. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Toute décision prise par le(s) médiateur(s) sera sans appel, devra impérativement être respectée par toutes les parties impliquées et constituera le seul et unique recours relatif à tout litige entre les parties, relativement au litige résolu par ledit arbitrage.

6.2. Délais de recours. Aucune action en justice, de quelque nature que ce soit, découlant de cet Accord, ne peut être entreprise plus d'un (1) an à compter de la date à laquelle sont survenues les circonstances faisant l'objet de ladite action en justice, ou de la découverte desdites circonstances, à l'exception des cas de violation des droits de propriété intellectuelle ; dans ces cas de figure, c'est la période de limite maximum prévue par la loi qui fait foi.

6.3. Accord intégral ; divisibilité ; absence de renonciation. Cet Accord constitue l'intégralité du contrat entre vous et Gaijin, et remplace tout Accord ainsi que toute proposition, toute communication ou toute publicité préalables (verbales ou écrites) relatifs au Produit ou aux clauses de cet Accord, sous réserve que Gaijin et vous puissiez préalablement, simultanément ou via un Accord écrit ultérieur, restreindre, modifier ou altérer l'applicabilité des clauses de cet Accord, comme le prévoit cette section 6.3 de l'Accord, et fournir expressément de telles limitations, modification ou altérations. Vous reconnaissez avoir lu cet Accord, en avoir compris la signification, et que vous êtes dorénavant lié aux clauses dudit Accord. Vous reconnaissez avoir lu cet Accord, en avoir compris la signification, et que vous êtes dorénavant lié aux clauses dudit Accord. Si l'une des clauses (quelle qu'elle soit) de cet Accord est considérée par un tribunal compétent comme non valide, nulle et non avenue, ou non applicable, et ce, en tout ou partie, et pour quelque raison que ce soit, la ou les mesures concernées seront interprétées de manière plus stricte afin d'avoir applicabilité et force juridiques, et l'Accord, dans son ensemble, ne perdra pas sa signification et restera cohérent avec la loi en vigueur. Aucune renonciation à une dérogation faite à une clause de cet Accord ne constitue une renonciation d'une dérogation préalable, concomitante ou ultérieure, et aucune renonciation ne sera considérée comme recevable à moins d'avoir été faite par écrit.

6.4. Coordonnées. Si vous avez des questions relatives à cet Accord, ou si vous souhaitez contacter Gaijin, et ce pour quelque raison que ce soit, veuillez envoyer un email à notre service clients : [email protected]

6.5. Veuillez noter : Pour les versions sur console du Jeu (pour les plateformes telles que Xbox et PlayStation), vous concluez un accord légal avec Gaijin Distribution Kft., une entreprise située à l'adresse Andrássy út 100, 1062 Budapest, Hongrie, selon les termes de cette Politique de confidentialité.


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